CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties lors de l'utilisation du service de dépôt d'ordonnances en ligne proposé par Pharmacie Massena.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE
Le service de dépôt d'ordonnances est accessible gratuitement via le site Pharmacie Massena. L'accès peut être suspendu ou supprimé à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la confidentialité de ses données
- Utiliser le service de manière légale et conforme à la loi
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
ARTICLE 4 : DÉPÔT D'ORDONNANCE
Le dépôt d'une ordonnance implique l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. L'utilisateur confirme que l'ordonnance lui appartient et qu'il est autorisé à la transmettre.
Les formats acceptés sont : PDF, JPG, PNG (taille maximale : 25 MB).
ARTICLE 5 : TRAITEMENT
Pharmacie Massena s'engage à traiter l'ordonnance dans les meilleurs délais. Le délai de traitement est d'environ 24 heures.
ARTICLE 6 : CONSERVATION ET SUPPRESSION
Les ordonnances sont conservées 24 heures maximum. Après cette période, les fichiers sont supprimés automatiquement. L'utilisateur peut demander la suppression immédiate en contactant la pharmacie.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Pharmacie Massena ne peut être tenue responsable de :
- Pertes de données dues à des dysfonctionnements techniques
- Utilisation inappropriée du service par l'utilisateur
- Dommages indirects ou consécutifs
- Interruptions du service pour raisons techniques ou légales
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS
Pharmacie Massena se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont applicables immédiatement et vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du lieu d'activité de la pharmacie.
ARTICLE 11 : CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions :
Pharmacie Massena
Adresse : Rue Massena, Nice
Téléphone : 04 93 87 78 94
Email : depot@massena.fr
Dernière mise à jour : Mai 2026